Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre Les Éditions Aquilonia, sas FIDEI, inscrite au RCS de Quimper sous le n° 529876146, dont le siège est situé 171 route de Pont-L’Abbé, France, ci- après dénommé l’Éditeur, et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions.
Article 2 : Disponibilité des articles
Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur le site Internet et sur le catalogue de l’Éditeur sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA française et respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
L’Éditeur peut cependant modifier ces prix à tout moment sans préavis – la facturation se faisant sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des articles.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de son unique responsabilité.
Article 4. Commande
Dans le cas d’une commande passée sur le site Internet de l’Éditeur, le client est réputé capable de contracter. La confir- mation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement des commandes peut s’effectuer : – par carte bancaire sur le site, via un serveur sécurisé de
télépaiement (aucune coordonnée bancaire n’est stockée sur le site de l’Éditeur) ;
– par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre de l’Éditeur. Le traitement de la commande n’est effectué qu’à réception du règlement. Les commandes réglées par chèque sont à adresser au siège social de l’Éditeur.
Les produits commandés restent propriété de l’Éditeur jusqu’au complet règlement du prix, quelle que soit la date de livraison de l’article.
Les risques liés à la perte ou à la détérioration des produits sont à la charge du client, dès que les articles commandés sont déclarés en cours de livraison.
Article 6 : Livraison, délais, frais de port
Sauf disposition contraire, les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
L’Éditeur s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais mais ne peut être tenu responsable d’un quelconque
retard de livraison, les délais annoncés n’étant qu’estimatifs et variables selon la destination.
En cas de livraison hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à sa charge exclusive.
Article 7 : Retours et remboursement
Sauf disposition contraire les retours ne sont autorisés que pour les produits défectueux. Le client dispose d’un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (avec copie de la facture concernée et motif du retour) pour se voir échanger ou rembourser sa commande, sans pénalité. Les frais de retour sont toutefois à sa charge. Le retour par la plateforme Prisme n’est pas autorisée.
Si un accord préalable au moment de la commande autorise les retours, seuls les produits retournés complets, en parfait état et non ouverts dans leur emballage d’origine sont repris ou échangés. Les produits doivent être retournés à l’adresse de l’Éditeur.
Passé ce délai de trente jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
Article 8. Propriété intellectuelle
Les textes et images reproduits sur le site de l’Éditeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute repro- duction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9 : Garantie et responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.).
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait également être enga- gée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des éditions peuvent renvoyer.
La responsabilité de l’Éditeur n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données recueillies sur son site ou tout autre moyen sont traitées par l’Éditeur dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les éditions par courrier ou via l’adresse mail ci-après : bienvenue@aquilonia.fr.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes réalisées par l’Éditeur, y compris en ligne et à partir d’un site Internet ou tout autre moyen, sont régies par le droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Quimper.